l'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement ainsi que les amendements identiques à l'article 1er A. Ce vote intervient dans le cadre de l'élaboration du cadre législatif qui doit fixer les orientations stratégiques de la politique énergétique française sur une décennie. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par le gouvernement pour modifier ou supprimer cet article ont été écartées par les députés, maintenant ainsi le texte tel qu'il avait été examiné ou amendé par la majorité parlementaire. Cette décision reflète les tensions politiques et les divergences d'opinion au sein de l'hémicycle concernant la trajectoire de transition écologique et les mesures spécifiques à inclure dans le socle législatif.
Impact citoyen
Pour les citoyens et les acteurs économiques, ce rejet maintient les objectifs et les cadres réglementaires prévus par la proposition de loi initiale, garantissant ainsi la continuité des engagements de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les entreprises du secteur énergétique et les collectivités territoriales devront se conformer aux dispositions de l'article 1er A tel qu'il subsiste, ce qui implique des ajustements dans leurs stratégies d'investissement et de planification à long terme. Cette stabilité juridique permet aux acteurs privés et publics de poursuivre leurs projets de transition énergétique sans incertitude liée à une suppression brutale des obligations légales, tout en maintenant la pression pour atteindre les objectifs climatiques nationaux.
29
Pour
62
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
98%
91 présents sur 93 élus listés
Ensemble pour la République
17 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Sylvain Carrière
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Frédéric Boccaletti
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Jean-Philippe Tanguy
- Marine Hamelet
- Florence Joubert
- Laure Lavalette
- Julien Limongi
- René Lioret
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Laurence Robert-Dehault
- Marine Le Pen
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Anne-Sophie Ronceret
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Ludovic Mendes
- Nicole Dubré-Chirat
- Sophie Panonacle
- Marie-Christine Dalloz
- Geneviève Darrieussecq
- Joël Bruneau
- Bartolomé Lenoir
- Belkhir Belhaddad
- Raphaël Schellenberger
- Lionel Vuibert
- Vincent Trébuchet
- Antoine Armand
- Salvatore Castiglione
- Éléonore Caroit
- Emmanuelle Hoffman
Contre(62)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Frédéric Boccaletti
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Jean-Philippe Tanguy
- Marine Hamelet
- Florence Joubert
- Laure Lavalette
- Julien Limongi
- René Lioret
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Laurence Robert-Dehault
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Philippe Brun
- Boris Vallaud
- Pierre Pribetich
- Philippe Gosselin
- Dominique Voynet
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Frédéric Petit
- Henri Alfandari
- François Jolivet
- Jean-Luc Warsmann
- Julien Brugerolles
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Sylvain Carrière
- Laetitia Saint-Paul
- Marine Le Pen
- David Guiraud
- Jérôme Nury
- Philippe Bolo