l'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
Cette adoption contribue à la réduction des formalités administratives pour les entreprises et les professionnels, facilitant ainsi leurs démarches quotidiennes. Pour les citoyens entrepreneurs, cela se traduit par un gain de temps et une diminution des coûts liés à la conformité réglementaire. L'enjeu principal est d'améliorer la compétitivité de l'économie française en rendant le cadre législatif plus lisible et moins contraignant.
32
Pour
19
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
63% des votes exprimés
96%
51 présents sur 53 élus listés
Ensemble pour la République
8 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Marc de Fleurian
- Auguste Evrard
- Florence Goulet
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber
- Tiffany Joncour
- Claire Marais-Beuil
- Lisette Pollet
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Vincent Ledoux
- Guillaume Kasbarian
- Sandra Marsaud
- Éric Bothorel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Valérie Rossi
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Michel Herbillon
- Nicolas Ray
- Sabine Thillaye
- Louise Morel
- Béatrice Bellamy
- Thomas Lam
- Emmanuel Grégoire
- Philippe Bolo