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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2418·Source officielle ↗

l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement, déposé après l'article 26 ter, visait à modifier les dispositions législatives en cours de discussion pour renforcer la clarté des obligations administratives. L'adoption de ce texte par l'Assemblée marque une étape clé dans la procédure législative, reflétant les priorités du gouvernement en matière de réduction des charges pour les acteurs économiques. Le débat a porté sur l'équilibre entre la simplification réglementaire et la sécurité juridique des entreprises.

Impact citoyen

Pour les citoyens entrepreneurs et les petites entreprises, cette adoption contribue à réduire les complexités administratives liées à leur quotidien professionnel. Cela se traduira potentiellement par des démarches plus rapides et moins coûteuses pour l'obtention d'autorisations ou le respect des normes. Cette simplification vise à stimuler l'activité économique locale en diminuant les freins bureaucratiques. À terme, cela peut favoriser la création d'emplois et l'innovation dans le tissu économique national.

29

Pour

19

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

58% des votes exprimés

Participation

96%

50 présents sur 52 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

8 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

11 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(29)
Contre(19)
Abstention(2)
Absent·e(2)