l'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
Pour les citoyens entrepreneurs et les petites entreprises, cette adoption contribue à réduire les formalités administratives lourdes. Cela se traduira par un gain de temps et une diminution des coûts de conformité aux règles économiques. L'objectif est de rendre l'environnement des affaires plus fluide et accessible, favorisant ainsi l'initiative économique au quotidien.
31
Pour
11
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
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Pour
74% des votes exprimés
95%
42 présents sur 44 élus listés
Ensemble pour la République
8 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Marc de Fleurian
- Auguste Evrard
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber
- Tiffany Joncour
- Claire Marais-Beuil
- Lisette Pollet
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Vincent Ledoux
- Guillaume Kasbarian
- Sandra Marsaud
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Valérie Rossi
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Michel Herbillon
- Nicolas Ray
- Sabine Thillaye
- Louise Morel
- Béatrice Bellamy
- Thomas Lam
- Éric Bothorel
- Emmanuel Grégoire
- Philippe Bolo