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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2414·Source officielle ↗

l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique lors de sa première lecture le 13 juin 2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme visant à alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. Le débat a porté sur l'équilibre entre la réduction des formalités obligatoires et la nécessité de maintenir des garde-fous réglementaires essentiels. L'adoption de cette disposition marque une étape clé dans la transformation du cadre juridique applicable aux entreprises.

Impact citoyen

Pour les citoyens entrepreneurs et les petites entreprises, cette adoption signifie une réduction potentielle des démarches administratives lourdes et du temps consacré à la conformité réglementaire. Cela devrait se traduire par une diminution des coûts de fonctionnement et une accélération des procédures d'ouverture ou de gestion d'activité. L'enjeu principal est de rendre l'environnement économique plus fluide et compétitif, favorisant ainsi l'initiative privée et la création d'emplois.

25

Pour

22

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

52% des votes exprimés

Participation

96%

48 présents sur 50 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

8 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

9 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Abstention (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(25)
Contre(22)
Abstention(1)
Absent·e(2)