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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2408·Source officielle ↗

l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et ses amendements identiques. Ces propositions visaient spécifiquement à supprimer l'article 26 du texte législatif en cours d'examen. Ce vote reflète la position de la majorité parlementaire qui souhaite maintenir les dispositions prévues par le gouvernement dans le cadre de cette réforme. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 26 reste inscrit dans le texte soumis à la discussion parlementaire.

Impact citoyen

Les dispositions de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique ne sont pas supprimées et continuent d'avoir force de loi potentielle. Cela concerne principalement les entreprises et les professionnels qui doivent se conformer aux nouvelles règles administratives ou économiques prévues par cet article. Pour les citoyens, cela signifie que le cadre réglementaire de leur vie économique reste inchangé par cette suppression, maintenant ainsi la trajectoire de simplification initialement prévue par le gouvernement.

21

Pour

27

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

96%

51 présents sur 53 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

11 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(21)
Contre(27)
Abstention(3)
Absent·e(2)