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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2405·Source officielle ↗

l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi visant à simplifier la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1664 proposé par Manon Meunier. Cet amendement, déposé après l'article 25 bis A, s'inscrivait dans le cadre plus large des mesures destinées à alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. Le rejet de cette proposition reflète les arbitrages politiques et techniques retenus par la majorité parlementaire pour structurer le texte législatif. Cette décision intervient dans un contexte de réforme approfondie des relations entre l'État et les entreprises, où chaque disposition fait l'objet d'un examen minutieux.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte final de la loi de simplification. Par conséquent, les citoyens et les entrepreneurs ne bénéficieront pas des modifications réglementaires ou des nouvelles obligations prévues par cette proposition. Cela maintient le statu quo sur ce point précis, laissant les règles actuelles en vigueur pour les démarches administratives concernées. L'absence de cette mesure peut influencer la complexité perçue des procédures pour les professionnels souhaitant s'installer ou développer leur activité.

20

Pour

28

Contre

8

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

50% des votes exprimés

Participation

97%

56 présents sur 58 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

11 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(20)
Contre(28)
Abstention(8)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de sim · Pourquijevote