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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2398·Source officielle ↗

l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1098 visant à supprimer l'article 21 quater. Cet article, initialement prévu dans le texte, a fait l'objet d'un débat parlementaire portant sur sa pertinence ou son insertion dans le cadre plus large de la simplification administrative. Le vote positif de l'Assemblée nationale marque l'adoption de cette suppression, modifiant ainsi la structure du projet de loi avant son examen ultérieur. Cette décision reflète la volonté des députés de réduire les dispositions jugées superflues ou complexes dans le cadre de la réforme.

Impact citoyen

La suppression de l'article 21 quater signifie que les dispositions spécifiques qu'il contenait ne s'appliqueront pas aux citoyens et aux entreprises concernées par ce projet de loi. Pour les acteurs économiques, cela se traduit par une absence de nouvelles obligations ou de nouveaux droits liés à cet article précis, simplifiant potentiellement le paysage réglementaire. Cela compte car cela évite l'ajout de complexité administrative là où la loi visait à la réduire, maintenant ainsi le focus sur les autres mesures de simplification prévues.

43

Pour

4

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

88% des votes exprimés

Participation

96%

49 présents sur 51 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

3 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(43)
Contre(4)
Abstention(2)
Absent·e(2)