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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2393·Source officielle ↗

l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1631 déposé par M. Fournier après l'article 21. Ce scrutin public a abouti au rejet de cette proposition, confirmant la position du gouvernement ou de la majorité sur le texte initial. Le débat portait sur les modalités d'application des mesures de simplification prévues par le projet de loi. Le non-adopté de l'amendement signifie que les dispositions telles qu'elles étaient initialement rédigées restent en vigueur sans la modification proposée.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les entreprises, cela signifie que les procédures administratives actuelles ne seront pas modifiées par cet amendement spécifique. La simplification de la vie économique continuera d'être mise en œuvre selon les termes du projet de loi initial. Les acteurs économiques doivent donc se conformer aux règles existantes sans bénéficier des ajustements suggérés par M. Fournier. Cette décision maintient le statu quo réglementaire pour le moment.

13

Pour

25

Contre

5

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

96%

43 présents sur 45 élus listés

Bloc le plus favorable

Écologiste et Social

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

8 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(13)
Contre(25)
Abstention(5)
Absent·e(2)