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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2392·Source officielle ↗

l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le 13 juin 2025 l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement, portant sur l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement, initialement prévu pour supprimer une disposition, a été validé par le vote des députés, marquant une étape clé dans la première lecture du texte. Le débat portait sur les modalités de réduction des contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. Cette adoption confirme la volonté du gouvernement d'aller de l'avant dans la réforme de l'environnement des affaires.

Impact citoyen

Cette décision contribue à la réduction des formalités administratives pour les entreprises et les professionnels en France. Les citoyens, en tant qu'usagers ou entrepreneurs, bénéficieront d'un cadre réglementaire allégé facilitant les démarches administratives. Cela vise à accélérer les procédures et à diminuer les coûts de conformité pour le monde économique. L'effet attendu est une amélioration de la compétitivité et une simplification du quotidien des acteurs économiques.

17

Pour

3

Contre

23

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Abstention

53% des votes exprimés

Participation

96%

43 présents sur 45 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

2 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

6Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
5Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(17)
Contre(3)
Abstention(23)
Absent·e(2)