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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2387·Source officielle ↗

l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a examiné l'article 20 bis AB, qui a fait l'objet d'un amendement de suppression déposé par le Gouvernement. Cet amendement, accompagné d'amendements identiques, visait à retirer cet article spécifique du texte législatif en cours d'examen. Le vote du 13 juin 2025 a abouti à l'adoption de cette suppression, reflétant la position du gouvernement sur la portée ou la pertinence de cette disposition. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de la révision du contenu du projet de loi pour en ajuster les mesures économiques.

Impact citoyen

La suppression de l'article 20 bis AB signifie que les dispositions qu'il contenait ne seront pas intégrées dans la loi finale telle qu'adoptée par l'Assemblée à cette étape. Pour les citoyens et les entreprises, cela implique que les changements réglementaires ou les obligations prévus par cet article ne s'appliqueront pas immédiatement dans le cadre de ce projet de loi. Cela peut maintenir le statu quo sur certains aspects de la vie économique ou reporter leur régulation à d'autres textes. L'enjeu principal réside dans la simplification effective des procédures, dont les contours sont désormais ajustés par ce retrait.

26

Pour

23

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

51% des votes exprimés

Participation

96%

51 présents sur 53 élus listés

Bloc le plus favorable

Écologiste et Social

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

11 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

2Pour
6Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(26)
Contre(23)
Abstention(2)
Absent·e(2)