l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
Les entreprises et les entrepreneurs bénéficieront d'une réduction des démarches administratives, facilitant leurs interactions avec l'administration. Cette simplification vise à diminuer les coûts de conformité et à accélérer les procédures professionnelles au quotidien. Pour les citoyens, cela peut se traduire par une économie plus dynamique et des délais de traitement des dossiers administratifs plus courts.
31
Pour
6
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
84% des votes exprimés
95%
37 présents sur 39 élus listés
Rassemblement National
8 votes pour
Ensemble pour la République
5 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
3Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber
- Tiffany Joncour
- Claire Marais-Beuil
- Pierre Meurin
- Lisette Pollet
- Françoise Buffet
- Stéphane Travert
- Vincent Ledoux
- Sarah Legrain
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Valérie Rossi
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Michel Herbillon
- Nicolas Ray
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Julie Laernoes
- Sandra Regol
- Louise Morel
- Béatrice Bellamy
- Thomas Lam
- Emmanuel Grégoire