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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2385·Source officielle ↗

l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1559 proposé par M. Meurin. Cet amendement visait à modifier l'article 20 bis AA du texte législatif, dans le cadre plus large des efforts du gouvernement pour alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises. Le rejet de cette proposition reflète les arbitrages politiques et techniques retenus par la majorité parlementaire pour structurer les dispositions de simplification. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif visant à finaliser un cadre juridique favorable au développement économique national.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement dans le projet de loi resteront inchangées pour les entreprises concernées. Les citoyens et les acteurs économiques ne bénéficieront pas des modifications spécifiques suggérées par M. Meurin, ce qui maintient le statu quo réglementaire actuel. Cela impacte directement les procédures administratives quotidiennes des professionnels qui dépendent de ces articles pour leurs démarches. La simplification annoncée par le gouvernement se poursuivra donc selon les contours définis par le texte original et non par cette proposition alternative.

11

Pour

33

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

96%

46 présents sur 48 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

8 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

7Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(11)
Contre(33)
Abstention(2)
Absent·e(2)