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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2381·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 2824, déposé par M. Fournier dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Introduit après l'article 20, il visait à modifier l'amendement n° 771 de M. Dive lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Le rejet de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale signifie que la proposition de modification n'a pas été retenue par les députés. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif visant à alléger les contraintes administratives pour les acteurs économiques.

Impact citoyen

Le rejet de ce sous-amendement maintient le texte initial tel qu'il a été préparé par le gouvernement et les autres amendements adoptés. Pour les entreprises et les citoyens concernés par l'article 20, cela signifie que les dispositions de simplification prévues ne seront pas modifiées par cette proposition spécifique. L'absence de changement immédiat résulte du fait que le sous-amendement n'a pas été intégré au texte en discussion. Les enjeux de simplification économique continuent donc de reposer sur les autres dispositions du projet de loi.

22

Pour

24

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

52% des votes exprimés

Participation

96%

46 présents sur 48 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

9 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

7Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(22)
Contre(24)
Absent·e(2)