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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2378·Source officielle ↗

l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1558 rectifié proposé par M. Meurin à l'article 20. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif visant à alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises et les acteurs économiques. Le rejet de cet amendement reflète une divergence d'appréciation sur les mesures spécifiques à intégrer dans le texte pour atteindre les objectifs de simplification. La procédure législative se poursuit donc sans l'incorporation de cette proposition particulière dans le texte actuel.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les entrepreneurs, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques prévues par l'amendement Meurin ne seront pas appliquées immédiatement dans le cadre de cette loi. Les démarches administratives restent donc soumises au régime juridique existant ou aux autres mesures du projet de loi telles qu'adoptées. Cela maintient le statu quo sur le point précis soulevé par l'amendement, reportant toute évolution potentielle à d'autres étapes du processus législatif ou à des textes futurs.

13

Pour

23

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

61% des votes exprimés

Participation

95%

38 présents sur 40 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

8 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(13)
Contre(23)
Abstention(2)
Absent·e(2)