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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2377·Source officielle ↗

l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi visant à simplifier la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1839 proposé par M. Tesson. Cet amendement visait spécifiquement à supprimer l'article 20 du texte législatif en cours d'examen. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire a estimé que cette disposition devait rester intégrée au projet de loi. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large des efforts du gouvernement pour réduire les contraintes administratives pesant sur les entreprises.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions de l'article 20 entreront dans le champ d'application de la loi de simplification économique. Pour les citoyens entrepreneurs et les petites entreprises, cela implique que les nouvelles règles prévues par cet article s'appliqueront dès la promulgation du texte. Cela peut se traduire par des changements concrets dans les procédures administratives ou les obligations légales qu'ils devront respecter. L'enjeu principal reste donc l'efficacité de la simplification administrative pour le monde économique.

12

Pour

22

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

61% des votes exprimés

Participation

95%

36 présents sur 38 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

6 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(12)
Contre(22)
Abstention(2)
Absent·e(2)