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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2375·Source officielle ↗

l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le 13 juin 2025 l'amendement n° 684 de Mme Belluco, ainsi que l'amendement identique suivant, visant à supprimer l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique. Cette suppression intervient dans le cadre d'un débat législatif portant sur la réduction des contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. Le vote marque une orientation politique visant à affiner le périmètre des mesures de simplification pour éviter d'éventuels effets pervers ou des dispositions jugées inutiles. La procédure de première lecture permet aux députés de modifier le texte initial avant son examen au Sénat.

Impact citoyen

La suppression de cet article modifie le champ d'application des nouvelles règles de simplification économique qui seront mises en place. Pour les entreprises et les administrés concernés par l'article 19 bis, cela signifie que les obligations ou les dérogations prévues initialement ne s'appliqueront pas, préservant ainsi le statu quo réglementaire sur ce point précis. Cette décision compte car elle influence directement la complexité du cadre juridique dans lequel les professionnels évoluent, en évitant potentiellement des charges administratives supplémentaires ou des incertitudes juridiques.

21

Pour

20

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

51% des votes exprimés

Participation

95%

41 présents sur 43 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

10 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(21)
Contre(20)
Absent·e(2)