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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2370·Source officielle ↗

l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2797 du Gouvernement, inséré après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme visant à alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises et les professionnels. Le vote marque une étape clé de la première lecture, permettant de consolider les dispositions législatives avant l'examen au Sénat. Les enjeux portent principalement sur l'efficacité des mesures de désengagement de l'État et la réduction des formalités administratives.

Impact citoyen

Pour les citoyens entrepreneurs et les petites entreprises, cette adoption signifie une réduction potentielle des délais et des coûts liés aux démarches administratives quotidiennes. Les professionnels du secteur économique bénéficieront d'un environnement réglementaire plus fluide, facilitant leur activité et leur compétitivité. Cela compte car une simplification réussie peut stimuler l'investissement et réduire la charge mentale liée à la conformité réglementaire.

30

Pour

13

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

70% des votes exprimés

Participation

96%

43 présents sur 45 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

10 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

9 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

1Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(30)
Contre(13)
Absent·e(2)