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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2368·Source officielle ↗

l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2215 proposé par Mme Belluco à l'article 19. Cet amendement visait à modifier les dispositions relatives à la simplification administrative, mais il n'a pas recueilli la majorité des suffrages exprimés. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats parlementaires sur l'équilibre entre la réduction des contraintes administratives pour les entreprises et la préservation des garanties réglementaires. La non-adoption de cet amendement signifie que le texte initial tel que présenté par le gouvernement ou les autres groupes reste en vigueur pour cette partie du projet de loi.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les entrepreneurs, cela signifie que les mesures de simplification prévues par l'amendement rejeté ne seront pas appliquées immédiatement. Les démarches administratives restent donc telles qu'elles étaient définies dans le projet de loi initial, sans les ajustements spécifiques souhaités par la proposition de Mme Belluco. Cela maintient le statu quo réglementaire pour les acteurs économiques concernés par l'article 19, limitant les gains de simplicité potentiels que cet amendement aurait pu apporter.

15

Pour

21

Contre

7

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

49% des votes exprimés

Participation

96%

43 présents sur 45 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

8 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(15)
Contre(21)
Abstention(7)
Absent·e(2)