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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2366·Source officielle ↗

l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 547 de Mme Belluco et ses amendements identiques visant à supprimer l'article 19. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif visant à alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. Le rejet de cette suppression indique que les députés ont choisi de maintenir les dispositions prévues par le gouvernement dans cet article spécifique. Cette décision s'inscrit dans la dynamique générale de la réforme qui cherche à équilibrer simplification réglementaire et maintien de certaines obligations.

Impact citoyen

Les dispositions de l'article 19 restent en vigueur, ce qui signifie que les obligations ou procédures qu'il instaure continuent de s'appliquer aux entreprises et aux professionnels concernés. Pour les citoyens entrepreneurs, cela implique qu'ils doivent continuer à respecter les règles actuelles sans bénéficier de l'assouplissement ou de la suppression envisagée par l'amendement rejeté. Cela maintient le cadre réglementaire tel que proposé par le gouvernement, garantissant une certaine stabilité juridique mais limitant la portée immédiate de la simplification sur ce point précis.

21

Pour

24

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

96%

45 présents sur 47 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

11 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(21)
Contre(24)
Absent·e(2)