Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2357·Source officielle ↗

l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2252 proposé par Mme Manon Meunier. Cet amendement visait à modifier l'article 18 du texte législatif, qui traite des mesures visant à alléger les contraintes administratives pour les entreprises. Le non-adopt de cette proposition reflète un désaccord parlementaire sur la portée ou les modalités de cette simplification spécifique. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme des relations entre l'État et le monde économique.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les entrepreneurs, le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi resteront en vigueur sans les modifications suggérées. Cela maintient le statu quo en matière de réglementation économique pour les périodes concernées par l'article 18. Les acteurs économiques devront donc se conformer aux règles telles qu'elles étaient prévues par le gouvernement, sans les ajustements potentiels apportés par l'amendement. L'absence de changement immédiat préserve la stabilité juridique mais peut laisser insatisfaits ceux qui attendaient une simplification accrue.

21

Pour

26

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

96%

47 présents sur 49 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

13 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(21)
Contre(26)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplificatio · Pourquijevote