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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2355·Source officielle ↗

l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le 13 juin 2025 l'amendement gouvernemental n° 2600 (rect.) portant sur l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture parlementaire, visant à modifier les dispositions législatives proposées par le Gouvernement. L'enjeu principal réside dans l'alignement du texte sur les orientations exécutives pour garantir la cohérence de la réforme économique envisagée.

Impact citoyen

Cette adoption modifie les règles encadrant les démarches administratives des entreprises et des professionnels, en application de l'article 18 du projet de loi. Les citoyens entrepreneurs et les petites structures bénéficieront potentiellement de procédures allégées, réduisant les charges administratives. Cette simplification vise à stimuler l'activité économique en rendant les interactions avec l'administration plus fluides et moins coûteuses.

30

Pour

18

Contre

5

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

57% des votes exprimés

Participation

96%

53 présents sur 55 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

16 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

11 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(30)
Contre(18)
Abstention(5)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplifica · Pourquijevote