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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2354·Source officielle ↗

l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Pour les citoyens entrepreneurs et les petites entreprises, le rejet de cet amendement signifie que les mesures de simplification prévues initialement dans le texte principal restent inchangées. Cela maintient le statu quo en matière de formalités administratives, évitant potentiellement des modifications complexes ou coûteuses à court terme. Les acteurs économiques devront donc se conformer aux règles actuelles jusqu'à l'adoption définitive du projet de loi ou à de futures réformes. Cette décision impacte directement la charge administrative quotidienne des professionnels qui dépendent de ces dispositions pour leur activité.

24

Pour

27

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

52% des votes exprimés

Participation

96%

52 présents sur 54 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

16 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(24)
Contre(27)
Abstention(1)
Absent·e(2)