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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2353·Source officielle ↗

l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2222 proposé par Mme Stambach-Terrenoir. Cet amendement visait à modifier l'article 18 du texte, qui traite des mesures destinées à alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises. Le rejet de cette proposition reflète un désaccord sur la portée ou la méthode des simplifications envisagées par le gouvernement. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme des relations entre l'État et le monde économique.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 18 du projet de loi resteront inchangées dans leur formulation actuelle. Pour les entrepreneurs et les petites entreprises, cela implique que les procédures de simplification prévues par le gouvernement seront appliquées telles quelles, sans les ajustements suggérés par l'amendement. Cela maintient le cadre réglementaire tel que proposé par l'exécutif, influençant directement les obligations administratives futures des acteurs économiques.

25

Pour

26

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

51% des votes exprimés

Participation

96%

51 présents sur 53 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

14 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(25)
Contre(26)
Absent·e(2)