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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2347·Source officielle ↗

l'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2384 proposé par Mme Belluco. Cet amendement visait à modifier l'article 15 bis D du texte législatif, dans le cadre plus large des efforts du gouvernement pour alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises. Le rejet de cette proposition reflète les divergences d'appréciation au sein de l'hémicycle sur les mesures spécifiques à inclure dans ce volet de simplification. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif visant à moderniser le cadre réglementaire économique français.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement dans le projet de loi resteront inchangées pour le moment. Les entreprises et les citoyens concernés par l'article 15 bis D ne bénéficieront pas des modifications suggérées par l'amendement Belluco. Cela maintient le statu quo réglementaire jusqu'à ce que le texte soit définitivement adopté ou modifié lors des prochaines étapes du débat parlementaire.

19

Pour

24

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

96%

43 présents sur 45 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

16 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(19)
Contre(24)
Absent·e(2)