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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2345·Source officielle ↗

l'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi visant à simplifier la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1119 proposé par Mme Belluco. Cet amendement portait spécifiquement sur l'article 15 bis D du texte, dont l'objectif était d'apporter des modifications réglementaires ou procédurales dans le cadre de la simplification administrative. Le rejet de cette proposition reflète un désaccord parlementaire sur la pertinence ou la portée des mesures suggérées par la députée. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif plus large de réforme des contraintes pesant sur les acteurs économiques.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement et la majorité parlementaire dans l'article 15 bis D resteront inchangées dans le texte final. Pour les entreprises et les administrés concernés par cet article, aucune évolution réglementaire supplémentaire n'est donc apportée par cette proposition spécifique. Cela maintient le statu quo sur les obligations ou procédures visées, confirmant la ligne de simplification retenue par le gouvernement. Les citoyens et professionnels doivent donc se conformer aux règles telles qu'elles sont proposées dans le projet de loi initial.

20

Pour

25

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

96%

45 présents sur 47 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

16 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(20)
Contre(25)
Absent·e(2)