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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2343·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a examiné l'article 15 bis C. Le Gouvernement a déposé un amendement de suppression, identique à plusieurs autres propositions, visant à retirer cet article du texte législatif. Le vote a abouti à l'adoption de cette suppression par l'Assemblée nationale le 13 juin 2025. Cette décision s'inscrit dans la démarche globale de réduction des contraintes administratives pour les acteurs économiques.

Impact citoyen

La suppression de cet article signifie que les dispositions qu'il contenait ne seront pas intégrées dans la loi finale. Pour les citoyens et les entreprises, cela implique que certaines obligations ou réglementations prévues initialement ne s'appliqueront pas. Cela contribue à maintenir un cadre juridique moins lourd, favorisant ainsi la simplification des démarches administratives.

30

Pour

17

Contre

4

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

59% des votes exprimés

Participation

96%

51 présents sur 53 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

16 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(30)
Contre(17)
Abstention(4)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants · Pourquijevote