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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2342·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le 13 juin 2025 l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco, ainsi que l'amendement identique, portant sur l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement vise à retirer une disposition spécifique du texte législatif en cours d'examen lors de la première lecture. Le vote marque une étape clé dans la rédaction finale du projet, reflétant les arbitrages politiques et techniques opérés par les députés. La suppression de cet article modifie potentiellement le champ d'application ou les obligations prévues par cette section du texte.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les entreprises, cette suppression signifie que les règles ou contraintes prévues par l'article 15 bis B ne s'appliqueront pas telles qu'initialement proposées. Cela peut simplifier les démarches administratives ou réduire les charges réglementaires dans le secteur concerné par cette disposition. L'impact concret dépendra du contenu initial de l'article supprimé, mais il contribuera à la finalisation d'un texte visant à alléger le cadre économique.

43

Pour

3

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

93% des votes exprimés

Participation

96%

46 présents sur 48 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

2 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(43)
Contre(3)
Absent·e(2)