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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2341·Source officielle ↗

l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Cette adoption contribue à réduire les charges administratives pour les entreprises et les professionnels, facilitant ainsi leurs démarches quotidiennes. Les citoyens, en tant qu'usagers ou entrepreneurs, bénéficieront d'un environnement économique moins lourd et plus réactif. Cela vise à stimuler l'activité économique en diminuant les coûts de conformité pour les acteurs du marché.

32

Pour

0

Contre

12

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

73% des votes exprimés

Participation

96%

44 présents sur 46 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(32)
Abstention(12)
Absent·e(2)