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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2338·Source officielle ↗

l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 13 juin 2025, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1487 de Mme Belluco dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement, déposé après l'article 14, visait à modifier le texte législatif en cours de débat. Le vote final a conduit à l'adoption de cette proposition par l'hémicycle. Cette adoption s'inscrit dans une dynamique plus large de réforme des procédures administratives et économiques. Elle reflète les arbitrages politiques opérés lors de la première lecture du projet.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les entreprises, cette adoption contribue à la réduction des formalités administratives lourdes. Elle vise à accélérer les démarches liées à la création ou à la gestion d'activités économiques. Cela se traduit par un gain de temps et une diminution des contraintes bureaucratiques au quotidien. L'objectif est de rendre l'environnement des affaires plus fluide et accessible.

46

Pour

7

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

87% des votes exprimés

Participation

96%

53 présents sur 55 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

7 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(46)
Contre(7)
Absent·e(2)
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