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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2337·Source officielle ↗

l'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1071 de Mme Belluco dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique lors de sa première lecture. Cet amendement s'insère après l'article 14 et vise à modifier les dispositions législatives existantes pour renforcer les mesures de simplification administrative. Le vote marque une étape importante dans l'élaboration de ce texte qui cherche à alléger les contraintes pesant sur les acteurs économiques. La procédure législative continue désormais vers l'examen au Sénat pour une éventuelle navette parlementaire.

Impact citoyen

Les citoyens et les entrepreneurs bénéficieront potentiellement d'une réduction des démarches administratives lourdes et complexes. Cette simplification vise à accélérer les procédures administratives, facilitant ainsi la création et la gestion des entreprises. Pour les citoyens, cela se traduit par des services publics plus accessibles et une charge mentale diminuée face aux obligations réglementaires.

40

Pour

6

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

87% des votes exprimés

Participation

96%

46 présents sur 48 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

5 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(40)
Contre(6)
Absent·e(2)