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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2334·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement au sein du projet de loi de simplification de la vie économique, examiné à l'Assemblée nationale le 13 juin 2025. Introduit par Mme Lejeune sur le texte de M. Lam, il vise à modifier l'article 14 du projet en première lecture. Cette adoption s'inscrit dans une démarche législative visant à alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. Le débat porte spécifiquement sur l'efficacité des mesures proposées pour fluidifier les interactions entre l'État et les entreprises.

Impact citoyen

Pour les citoyens entrepreneurs et les petites entreprises, cette adoption peut se traduire par une réduction des formalités administratives et des délais d'instruction. Cela devrait faciliter la création et la gestion des activités économiques, réduisant ainsi les coûts de conformité. L'enjeu principal est d'améliorer la compétitivité du tissu économique local en rendant les procédures plus accessibles et moins lourdes.

39

Pour

14

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

71% des votes exprimés

Participation

96%

55 présents sur 57 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

7 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(39)
Contre(14)
Abstention(2)
Absent·e(2)