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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2328·Source officielle ↗

l'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, bénéficieront d'une réduction des charges administratives liées à leurs obligations légales. Cette simplification devrait permettre aux dirigeants de consacrer plus de temps à leur activité commerciale plutôt qu'à la conformité réglementaire. Pour les citoyens, cela se traduira potentiellement par une économie plus dynamique et des services plus réactifs, bien que les effets directs sur le quotidien restent indirects à ce stade.

43

Pour

8

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

83% des votes exprimés

Participation

96%

52 présents sur 54 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

4 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(43)
Contre(8)
Abstention(1)
Absent·e(2)