l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
Pour les entrepreneurs et les petites entreprises, cette mesure devrait se traduire par une diminution des démarches administratives et des délais d'instruction. Les citoyens, en tant que consommateurs, bénéficieront potentiellement d'un environnement économique plus fluide et réactif. Cela vise à réduire les coûts de conformité pour les professionnels, favorisant ainsi l'activité économique et l'innovation.
30
Pour
13
Contre
13
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
54% des votes exprimés
97%
56 présents sur 58 élus listés
Rassemblement National
10 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (3)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Christophe Bentz
- Marc de Fleurian
- Thierry Frappé
- Florence Goulet
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber
- Philippe Lottiaux
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Françoise Buffet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Stéphane Travert
- Vincent Ledoux
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Michel Herbillon
- Nicolas Ray
- Frantz Gumbs
- Louise Morel
- Christophe Naegelen
- Maxime Michelet
- Éric Bothorel
- Roland Lescure
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Éléonore Caroit