l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
Pour les entrepreneurs et les petites entreprises, cette adoption signifie une réduction potentielle des démarches administratives lourdes et chronophages. Les citoyens concernés par la création ou la gestion d'activités économiques bénéficieront d'un environnement plus fluide et moins bureaucratique. Cela devrait se traduire par des gains de temps et une diminution des coûts de conformité, favorisant ainsi l'initiative économique.
32
Pour
25
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
56% des votes exprimés
97%
57 présents sur 59 élus listés
Rassemblement National
11 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Marc de Fleurian
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Tiffany Joncour
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Françoise Buffet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Stéphane Travert
- Vincent Ledoux
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Romain Eskenazi
- Laurent Lhardit
- Ian Boucard
- Michel Herbillon
- Frantz Gumbs
- Louise Morel
- Béatrice Bellamy
- Thomas Lam
- Maxime Michelet
- Éric Bothorel
- Roland Lescure
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Éléonore Caroit
Contre(25)
- Laurent Alexandre
- Gabrielle Cathala
- Aly Diouara
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Valérie Rossi
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Nicolas Thierry
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Emmanuel Grégoire