l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1494 proposé par Mme Manon Meunier. Cet amendement visait à modifier l'article 9 du texte législatif, qui traite des mesures destinées à alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises. Le rejet de cette proposition reflète les divergences d'appréciation au sein de l'hémicycle concernant l'étendue des simplifications souhaitées par le gouvernement. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme de l'administration pour favoriser l'activité économique.
Impact citoyen
Le non-adopt de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi, telles que proposées par le gouvernement, resteront en vigueur sans les modifications suggérées. Pour les citoyens et les entrepreneurs, cela implique que le périmètre des simplifications administratives reste celui défini par le texte original. Les attentes de certaines catégories professionnelles soutenues par l'amendement ne seront donc pas satisfaites par cette étape législative. L'impact direct se traduira par le maintien du statu quo réglementaire sur les points spécifiques contestés par l'amendement.
27
Pour
29
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
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Contre
51% des votes exprimés
97%
57 présents sur 59 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Rassemblement National
11 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Laurent Alexandre
- Gabrielle Cathala
- Aly Diouara
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Romain Eskenazi
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Valérie Rossi
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Nicolas Thierry
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Emmanuel Grégoire
Contre(29)
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Marc de Fleurian
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Tiffany Joncour
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Françoise Buffet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Stéphane Travert
- Vincent Ledoux
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Ian Boucard
- Michel Herbillon
- Frantz Gumbs
- Louise Morel
- Béatrice Bellamy
- Thomas Lam
- Maxime Michelet
- Éric Bothorel
- Roland Lescure
- Philippe Bolo
- Éléonore Caroit