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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2315·Source officielle ↗

l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi visant à simplifier la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1491 proposé par Mme Stambach-Terrenoir. Cet amendement visait spécifiquement à supprimer l'article 9 du texte législatif, dont le contenu précis n'est pas détaillé dans le résumé fourni. Le vote de non-adoption signifie que la disposition contestée reste intégrée dans le projet de loi tel qu'il est examiné par les parlementaires. Cette décision reflète le choix de l'assemblée de maintenir cette partie du texte lors de cette étape législative.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les entreprises, cela signifie que les mesures prévues par l'article 9 du projet de loi de simplification économique ne sont pas écartées et pourraient entrer en vigueur si le texte est finalement adopté. L'absence de suppression de cet article maintient le cadre réglementaire actuel ou les nouvelles dispositions qu'il introduit, selon sa nature exacte. Cela impacte directement les usagers des services publics et les acteurs économiques concernés par les dispositions de cet article spécifique.

18

Pour

31

Contre

8

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

97%

57 présents sur 59 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

11 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
7Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(18)
Contre(31)
Abstention(8)
Absent·e(2)