l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
Pour les citoyens entrepreneurs et les petites entreprises, cette adoption contribue à réduire les formalités administratives et les coûts de conformité. Cela se traduira potentiellement par un gain de temps et une diminution des charges liées aux démarches administratives quotidiennes. Cette simplification vise à stimuler l'activité économique en rendant l'environnement réglementaire plus accessible et moins contraignant.
38
Pour
15
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
69% des votes exprimés
96%
55 présents sur 57 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Ensemble pour la République
8 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(38)
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Marc de Fleurian
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Tiffany Joncour
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Laurent Alexandre
- Gabrielle Cathala
- Aly Diouara
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Romain Eskenazi
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Valérie Rossi
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Nicolas Thierry
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Maxime Michelet
- Emmanuel Grégoire