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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2312·Source officielle ↗

l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'article 8 le 13 juin 2025. Ce vote marque un blocage parlementaire sur une disposition clé du texte, empêchant son adoption immédiate dans sa forme actuelle. Les députés ont exprimé des divergences de fond sur les modalités de simplification administrative proposées par le gouvernement. Cette situation illustre les tensions entre l'exécutif et la majorité parlementaire sur le rythme et la portée des réformes économiques.

Impact citoyen

Les entreprises et les entrepreneurs attendent toujours les nouvelles règles de simplification administrative prévues par cet article, ce qui maintient l'incertitude réglementaire en vigueur. L'absence de vote signifie que les procédures actuelles restent applicables, retardant les gains d'efficacité espérés pour les acteurs économiques. Cette impasse législative peut également influencer le calendrier global de la réforme et la confiance des investisseurs dans la capacité du gouvernement à mener à bien son agenda.

22

Pour

23

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

51% des votes exprimés

Participation

96%

45 présents sur 47 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

7 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

11 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(22)
Contre(23)
Absent·e(2)
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