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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2311·Source officielle ↗

l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les mesures de simplification prévues par le projet de loi initial resteront inchangées dans leur formulation actuelle. Pour les citoyens et les entrepreneurs, cela implique que les démarches administratives ne seront pas modifiées selon les suggestions de l'amendement rejeté. La charge administrative actuelle demeure donc intacte, sans les ajustements potentiels qui auraient pu être apportés par cette proposition. Cela maintient le statu quo réglementaire jusqu'à l'adoption définitive du texte ou l'introduction d'autres modifications.

9

Pour

36

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

80% des votes exprimés

Participation

96%

45 présents sur 47 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

8 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

10 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(9)
Contre(36)
Absent·e(2)