l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les locataires des outre-mer, le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques proposées par M. Rivière pour protéger les revenus locatifs ne seront pas mises en œuvre sous cette forme. Cela maintient le statu quo ou renvoie le débat à une autre étape législative, laissant les mécanismes actuels de fixation des loyers inchangés pour l'instant. Les propriétaires et les investisseurs immobiliers dans ces régions ne sont pas soumis aux nouvelles contraintes réglementaires envisagées par cet amendement. L'absence de vote empêche donc une évolution immédiate de la protection des locataires via ce texte précis.
31
Pour
96
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
98%
127 présents sur 129 élus listés
Rassemblement National
27 votes pour
Socialistes et apparentés
22 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Frédéric Falcon
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Dieynaba Diop
- Guillaume Garot
- Sébastien Saint-Pasteur
- Mélanie Thomin
- Roger Vicot
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
- Béatrice Bellay
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Gabriel Amard
- Rodrigo Arenas
- Louis Boyard
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme
- Sylvain Carrière
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Frédéric Falcon
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Olivier Fayssat
- Éric Michoux
- Pascale Bordes
Contre(96)
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Gabriel Amard
- Rodrigo Arenas
- Louis Boyard
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Dieynaba Diop
- Guillaume Garot
- Sébastien Saint-Pasteur
- Mélanie Thomin
- Roger Vicot
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Anne-Laure Blin
- Antoine Vermorel-Marques
- Clémentine Autain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- François Ruffin
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Denis Masséglia
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Steevy Gustave
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Loïc Kervran
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- Frédéric Valletoux
- Nicole Sanquer
- Soumya Bourouaha
- Jean-Victor Castor
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Jean-Paul Lecoq
- Frédéric Maillot
- Yannick Monnet
- Marcellin Nadeau
- Stéphane Peu
- Mereana Reid Arbelot
- Davy Rimane
- Nicolas Sansu
- Emmanuel Tjibaou
- Julien Brugerolles
- Jean-Paul Mattei
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Béatrice Bellay