Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2206·Source officielle ↗

l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté, le 28 mai 2025, l'article 17 du projet de loi de simplification de la vie économique lors de sa première lecture. Cet article, examiné en priorité, vise à réduire les contraintes administratives pesant sur les entreprises et les professionnels. Le vote marque une étape clé dans le processus législatif, confirmant la volonté du gouvernement d'accélérer les réformes structurelles pour dynamiser l'activité économique nationale.

Impact citoyen

Pour les citoyens entrepreneurs et les petites entreprises, cette adoption signifie une réduction potentielle des formalités administratives et des délais d'instruction. Cela devrait se traduire par une baisse des coûts de conformité et une simplification des démarches quotidiennes. L'enjeu principal est d'améliorer la compétitivité du tissu économique local en allégeant la pression réglementaire.

57

Pour

52

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

52% des votes exprimés

Participation

98%

110 présents sur 112 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

26 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

20 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

26Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(57)
Contre(52)
Abstention(1)
Absent·e(2)