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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2205·Source officielle ↗

l'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1735 proposé par M. Fournier à l'article 17. Cet amendement, examiné selon la procédure prioritaire, visait à modifier le cadre législatif initial pour répondre à des préoccupations spécifiques liées à la simplification administrative. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a estimé que les dispositions initiales du gouvernement étaient suffisantes ou que l'amendement n'apportait pas la valeur ajoutée nécessaire au texte global. Ce vote s'inscrit dans le processus d'élaboration d'une loi destinée à alléger les contraintes pesant sur les acteurs économiques.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les entrepreneurs, ce rejet signifie que les mesures de simplification prévues initialement par le gouvernement restent en vigueur sans les ajustements suggérés par l'amendement. Cela maintient le statu quo réglementaire tel qu'il a été défini par le pouvoir exécutif, évitant potentiellement des retards dans l'adoption finale du texte. Les acteurs économiques concernés par l'article 17 devront donc se conformer aux règles actuelles jusqu'à la promulgation définitive de la loi, sans bénéficier des modifications contestées par la majorité.

51

Pour

58

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

98%

110 présents sur 112 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

26 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
26Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale

13Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(51)
Contre(58)
Abstention(1)
Absent·e(2)