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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2204·Source officielle ↗

l'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement portant sur l'article 17. Ce vote intervient dans le cadre d'un examen prioritaire visant à accélérer les réformes structurelles destinées à alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises. Le rejet de cet amendement gouvernemental reflète une divergence politique ou technique au sein de l'hémicycle concernant les modalités précises de simplification proposées. Cette situation place le Gouvernement dans une position délicate, obligeant à revoir sa stratégie législative ou à négocier de nouveaux compromis avec les groupes parlementaires.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les entrepreneurs, ce rejet signifie que les mesures de simplification prévues par cet amendement spécifique ne seront pas appliquées immédiatement dans leur forme actuelle. Cela maintient le statu quo réglementaire pour les domaines concernés, prolongeant potentiellement les délais administratifs et les complexités juridiques. Les acteurs économiques doivent donc attendre la suite du processus législatif ou l'adoption d'autres textes pour bénéficier de nouvelles facilitations. Cette incertitude peut freiner les initiatives de réduction des charges administratives attendues par le secteur privé.

42

Pour

65

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

98%

108 présents sur 110 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

26 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

20 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

26Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

4Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(42)
Contre(65)
Abstention(1)
Absent·e(2)