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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2203·Source officielle ↗

l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 548 de Mme Belluco et ses amendements identiques portant sur l'article 17. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large des débats législatifs visant à alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises et les professionnels. Le rejet de cet amendement spécifique indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé nécessaire ou pertinent d'intégrer les modifications proposées par la rapporteure ou les députés soutenant cette initiative. Cette décision reflète les arbitrages politiques et techniques effectués par le gouvernement et les commissions pour définir le périmètre final de la simplification.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les entrepreneurs, ce rejet signifie que les dispositions actuelles de l'article 17 du projet de loi restent inchangées, préservant ainsi le cadre réglementaire tel qu'il a été initialement conçu par le gouvernement. Les démarches administratives concernées ne bénéficieront pas des assouplissements ou des nouvelles obligations suggérés par l'amendement Belluco. Cela maintient la continuité du processus de simplification tel que voté par l'Assemblée, sans les ajustements spécifiques réclamés par les députés ayant soutenu cet amendement.

52

Pour

52

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

47% des votes exprimés

Participation

98%

110 présents sur 112 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

25 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
4Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(52)
Contre(52)
Abstention(6)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 ( · Pourquijevote