l'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1732 de M. Fournier dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique lors de son examen prioritaire à l'article 17. Ce vote intervient dans le contexte plus large de la réforme visant à alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. L'enjeu principal du débat portait sur l'efficacité des mesures proposées pour réduire la complexité normative sans compromettre les objectifs de régulation. L'adoption de cet amendement marque une étape clé dans la construction du texte avant son examen au Sénat.
68
Pour
11
Contre
32
Abstention
2
Absent·e
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Pour
61% des votes exprimés
98%
111 présents sur 113 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Ensemble pour la République
6 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre27Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (27)
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
4Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(68)
- Hervé Berville
- Danielle Brulebois
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Isabelle Santiago
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Josiane Corneloup
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Florence Herouin-Léautey
- Karim Ben Cheikh
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Thierry
- Steevy Gustave
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Sabine Thillaye
- Louise Morel
- Emmanuel Maurel
- Éric Martineau
- David Amiel
- Guillaume Lepers
- Éléonore Caroit
Contre(11)
Abstention(32)
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Charles Alloncle
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Christophe Barthès
- Aurélien Lopez Liguori