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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2201·Source officielle ↗

l'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1737 rectifié proposé par M. Fournier à l'article 17. Cet amendement, examiné selon la procédure prioritaire, visait à modifier les dispositions relatives à la simplification administrative pour les acteurs économiques. Le non-adopt de cette proposition reflète une divergence d'appréciation sur les mesures spécifiques à intégrer dans le texte législatif. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme des relations entre l'État et les entreprises.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les modifications proposées par M. Fournier ne seront pas intégrées dans la version actuelle du projet de loi. Par conséquent, les entreprises et les citoyens concernés ne bénéficieront pas des simplifications administratives spécifiques prévues par cette proposition. Cela maintient le statu quo réglementaire jusqu'à ce que de nouvelles dispositions soient adoptées lors des prochaines étapes de la procédure législative.

52

Pour

62

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

98%

116 présents sur 118 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

28 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
28Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

20Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(52)
Contre(62)
Abstention(2)
Absent·e(2)