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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2200·Source officielle ↗

l'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17 du projet de loi de simplification de la vie économique lors de son examen prioritaire le 28 mai 2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme visant à alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. Le vote marque une étape clé dans la procédure législative, confirmant la volonté du gouvernement et des députés de modifier le texte initial pour en ajuster les dispositions. Cette adoption reflète les arbitrages politiques effectués entre les différentes forces parlementaires sur le contenu précis des mesures de simplification.

Impact citoyen

Pour les entrepreneurs et les petites entreprises, cette adoption signifie une réduction potentielle des démarches administratives et des coûts de conformité. Les citoyens concernés par la vie économique locale bénéficieront d'un environnement réglementaire plus fluide, facilitant les créations et les expansions d'activités. Cela compte car une simplification effective peut stimuler l'activité économique et réduire les frictions bureaucratiques au quotidien pour les professionnels.

56

Pour

19

Contre

37

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

50% des votes exprimés

Participation

98%

112 présents sur 114 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

21 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

10 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
28Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

2Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(56)
Contre(19)
Abstention(37)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de · Pourquijevote