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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2199·Source officielle ↗

l'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 424 proposé par M. Le Fur à l'article 17. Cet amendement, examiné en priorité, visait à modifier le cadre législatif relatif à la simplification administrative pour les acteurs économiques. Le non-adopt de cette proposition reflète une divergence d'appréciation sur les mesures spécifiques à intégrer dans le texte principal. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif visant à alléger les contraintes réglementaires pesant sur les entreprises.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les entrepreneurs, le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par M. Le Fur ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela maintient le statu quo réglementaire sur le point précis concerné par l'amendement, sans les modifications ou simplifications supplémentaires qu'il prévoyait. Les acteurs économiques concernés devront donc se conformer aux règles existantes ou attendre d'éventuels ajustements lors des prochaines étapes du débat parlementaire.

46

Pour

49

Contre

20

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

43% des votes exprimés

Participation

98%

115 présents sur 117 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

28 votes pour

Bloc le plus opposé

Écologiste et Social

15 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

28Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
19Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

6Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(46)
Contre(49)
Abstention(20)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de s · Pourquijevote