l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert relatif à l'article 15 ter. Cet amendement visait à modifier les dispositions législatives dans le cadre d'un examen prioritaire, soulignant les divergences d'interprétation sur les mesures de simplification administrative. Le non-adopté de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a préféré maintenir le texte initial tel que présenté par le gouvernement. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif visant à alléger les contraintes pesant sur les acteurs économiques.
Impact citoyen
Pour les citoyens et les entrepreneurs, le rejet de cet amendement signifie que les modifications proposées par M. Travert ne seront pas intégrées dans la loi actuelle. Les procédures administratives et les obligations légales restent donc celles définies par le texte initial du projet de loi. Cela maintient le statu quo réglementaire pour le moment, sans les ajustements spécifiques attendus par les partisans de l'amendement.
13
Pour
109
Contre
28
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
99%
150 présents sur 152 élus listés
Ensemble pour la République
9 votes pour
Rassemblement National
52 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
0Pour52Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Contre (52)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Sébastien Chenu
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre23Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (23)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme
- Andrée Taurinya
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
9Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(109)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Sébastien Chenu
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Hervé Berville
- Danielle Brulebois
- Anne-Sophie Ronceret
- Clémence Guetté
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Isabelle Santiago
- Thierry Sother
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Josiane Corneloup
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Thierry
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Loïc Kervran
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Warsmann
- Charles Alloncle
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Karim Ben Cheikh
- Céline Thiébault-Martinez
- Michaël Taverne
- Christophe Barthès
- Guillaume Lepers
- Aurélien Lopez Liguori
- Olivier Marleix
Abstention(28)
- Jorys Bovet
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme
- Andrée Taurinya
- Blandine Brocard
- Lise Magnier
- Xavier Roseren
- Emmanuel Maurel